Mentions Légales
Bienvenue sur notre site ! Voici nos mentions légales de vente...
Mentions Légales
Site web : https://acheterbasededonneesparis.fr/
1. Objet
Les présentes Mentions Légales régissent l'accès et l'utilisation du site https://acheterbasededonneesparis.fr/ (ci-après "le Site"). Elles ont pour objectif de fournir aux utilisateurs une information claire sur l'identité de l'exploitant du site, ainsi que sur les conditions d'utilisation des produits et services proposés, notamment les bases de données emails.
2. Identification de l'entreprise
Le Site est exploité par Helin, Entreprise Individuelle, dont le siège social est situé à :
Adresse : Impasse Escoffier, 06300 Nice
Numéro d'immatriculation : 524 735 107
Téléphone : 04 22 16 68 07
Email : clairehelon@gmail.com
3. Acceptation des Mentions Légales
En accédant et en utilisant le Site, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes Mentions Légales. Toute utilisation du Site est soumise à ces conditions, qui peuvent être modifiées à tout moment par l'exploitant du Site.
4. Produits et Services
Le Site propose des bases de données emails à usage commercial et marketing. Chaque produit est détaillé sur sa page dédiée, y compris les informations relatives au secteur d'activité, au nombre de contacts et à la géolocalisation des données.
L'utilisateur est tenu de vérifier les informations fournies avant d'effectuer une commande.
5. Commande
L'acheteur peut passer commande sur le Site en remplissant le formulaire de commande disponible. La commande est validée après la confirmation des informations et du paiement par l'acheteur. Un email de confirmation avec un lien de téléchargement sera envoyé une fois le paiement effectué.
Le Site se réserve le droit de refuser toute commande suspecte ou si les informations fournies par l'acheteur sont incomplètes ou frauduleuses.
6. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros et hors taxes. La TVA et autres taxes applicables seront ajoutées lors de la facturation. Le Site se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les prix en vigueur au moment de la commande seront ceux appliqués.
7. Paiement
Les paiements sont sécurisés et effectués par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen de paiement proposé sur le Site. Le paiement intégral est dû au moment de la commande.
En cas de non-paiement, la commande sera annulée et aucun produit ne sera livré.
8. Livraison
Les bases de données sont envoyées sous forme de fichiers numériques téléchargeables, par email, après confirmation du paiement. En cas de problème avec le téléchargement, l'acheteur peut contacter le support technique à l'adresse email fournie lors de la commande.
9. Droit de Rétractation
Conformément à l'article L121-21-8 du Code de la consommation, les produits numériques (bases de données) ne bénéficient pas du droit de rétractation une fois la commande validée et le téléchargement effectué.
10. Utilisation des Données
Les bases de données email vendues sur le Site sont destinées à des fins strictement commerciales et professionnelles. L'acheteur s'engage à respecter la législation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés.
L'acheteur doit s'assurer que l'utilisation des bases de données respecte les obligations légales en matière de consentement des personnes concernées, de gestion des données personnelles et de lutte contre le spam.
Le Site ne pourra être tenu responsable d'une utilisation illicite ou non conforme des bases de données.
11. Garantie
Les bases de données sont fournies "telles quelles", sans garantie expresse ou implicite. Le Site ne garantit pas l'exhaustivité ou la perfection des données, mais fait tout son possible pour en assurer l'exactitude et la mise à jour.
L'acheteur accepte les bases de données dans l'état où elles se trouvent et renonce à toute réclamation liée à leur contenu.
12. Responsabilité
Le Site ne peut être tenu responsable des éléments suivants :
-
L'utilisation incorrecte ou illégale des bases de données par l'acheteur.
-
Les pertes ou dommages directs ou indirects liés à l'utilisation des bases de données.
-
Les interruptions ou problèmes techniques lors de la commande ou du téléchargement des produits.
L'acheteur est responsable de l'utilisation des produits et garantit le Site contre toute réclamation relative à une mauvaise utilisation des données.
13. Propriété Intellectuelle
Toutes les bases de données proposées sur le Site sont protégées par des droits de propriété intellectuelle. L'acheteur n'acquiert aucun droit de propriété sur les données qu'il achète. Toute reproduction, redistribution ou exploitation commerciale des bases de données sans l'accord préalable du Site est interdite.
14. Confidentialité
Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour le traitement de la commande et la gestion de la relation client. L'acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données personnelles, ainsi que d'un droit d'opposition à leur traitement.
Pour toute question relative à la gestion des données personnelles, l'acheteur peut contacter le Site par email à [adresse email].
15. Modifications des Mentions Légales
Le Site se réserve le droit de modifier ou mettre à jour les présentes Mentions Légales à tout moment, notamment en fonction des évolutions légales ou techniques. Les modifications seront publiées sur cette page et prendront effet dès leur mise en ligne.
